Participer à l’atteinte des objectifs du Pacte vert pour l’Europe en augmentant la part des EnR dans le bouquet énergétique, en soutenant la mise en place de nouvelles chaufferies bois. L’enjeu est de substituer l’énergie produite à partir de sources fossiles conventionnelles en utilisant au mieux les ressources du territoire.
Une personne morale de droit public ou privé, hors grande entreprise et entreprises agricoles en nom propre et société civile agricole, dont le siège se situe sur le territoire de l’Union Européenne.
Déployer des chaufferies bois avec réseaux de chaleur (investissement sur le territoire de la Bourgogne-Franche-Comté).
Est entendu ici comme réseau de chaleur : un réseau de chaleur primaire, technique ou juridique, qui comporte au moins deux sous-stations identifiées, alimentant des circuits secondaires et concerne plusieurs usagers, le cas échéant avec températures de consignes, et alimentant plusieurs bâtiments distincts. Un réseau seul ou une extension de réseau seule ne sont pas éligibles au présent appel à projets. Les chaudières dédiées ne sont pas éligibles au présent dispositif de mise en œuvre du FEDER.
Les remplacements de chaudières ne sont pas éligibles.
Cet appel à projets est ouvert au titre de l’objectif spécifique 2.2 du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura 2021-2027.
Pour en savoir plus.
Du 1er janvier au 30 septembre 2024.